L’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.pompon-rouge.com (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société CONSERVERIE DES CINQ OCEANS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 615 720 331, au capital social de 176 400 € dont le siège social est situé Immeuble The Curve, 48-50 avenue du Général De Gaulle, 92800 Puteaux, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice (ci-après dénommée « CCO »), est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »).
Toute personne physique majeure accédant au Site est considérée comme utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur »).
CCO et l’Utilisateur sont ci-après dénommées individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».
Le Site permet une présentation de notre société et de nos produits.
Toute utilisation du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des CGU, dans leur dernière version, dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de son inscription, la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet. Les CGU applicables sont disponibles sur le Site et imprimables par l’Utilisateur à partir du Site. CCO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Article 1 – Informations relatives au site
Editeur du Site : CCO, SA, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 615 72 033, au capital social de 176 400 € dont le siège social est situé 48-50 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
Directeur de la Publication :
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Monsieur Frédéric Gamblin.
(Noms commercial : Conserveries Des Cinq Océans – Pompon rouge)
Hébergeur :
OVH
Standard : 1007
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Article 2 – Objet
Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de CCO et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.
Article 3 – Modalités d’utilisation et d’accès
3.1. Description du Site
Le Site permet à l’Utilisateur un accès à :
- Une présentation de la société,
- Des informations sur les Produits,
- Des suggestions de recettes,
- …
3.2. Modalités d’accès au Site
L’accès au Site par l’Utilisateur ne requiert pas une formalité quelconque ou la création d’un compte.
Article 4 – Règles de conduite
Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de CCO ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.
Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, CCO.
Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :
- D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est notamment vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire;
- De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
- De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
- De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
- De publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.
Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit:
- D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de CCO;
- D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de CCO et des autres Utilisateurs.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le Site, les éléments composant le Site et/ou les produits présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets d’invention et sont la propriété exclusive de CCO.
Dans l’hypothèse où CCO ne serait pas titulaire des droits, elle aura sollicité une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part des tiers titulaires des droits.
CCO consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du Site à des fins de consultation. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la propriété intellectuelle, et ce, sauf autorisation préalable et expresse de CCO.
L’Utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation préalable, expresse et écrite de CCO, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments visés ci-dessus, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre.
De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux produits, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement CCO et/ou ses produits et/ou son image.
Article 6 – Protection des données personnelles
Les données personnelles que CCO reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à CCO d’identifier chacun des Utilisateurs, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations.
Les données personnelles sont destinées, en premier lieu, à CCO pour gérer la relation. CCO peut ensuite les communiquer à d’autres destinataires lui fournissant des services en lien avec le Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi.
Dans ce cas, le transfert des données personnelles est limité à ce qui est strictement indispensable. Par ailleurs, CCO s’assure que ces prestataires respectent ses instructions, mettent en œuvre toute mesure appropriée pour garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et respecter la règlementation en la matière.
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact resté sans réponse et/ou de la fin de la suppression et/ou clôture du compte, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part de l’Utilisateur dans l’intervalle.
CCO met en œuvre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
- Par courrier électronique : info@pompon-rouge.fr
- Par courrier par voie postale : 48-50 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux
Il lui sera répondu dans un délai d’un mois.
L’Utilisateur dispose également, le cas échéant, d’un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, il peut contacter au préalable CCO qui répondra dans un délai de deux mois.
Article 7 – Cookies
L’Utilisateur est invité à consulter la politique de gestion des cookies.
Article 8 – Signalement des activités et des contenus illicites
Si un Utilisateur s’aperçoit qu’un autre Utilisateur enfreint l’une quelconque des règles de conduite visées à l’article 4 ci-dessus et plus généralement si un Utilisateur a connaissance d’une activité ou d’un contenu illicite, l’Utilisateur devra immédiatement en informer CCO en utilisant la fonction « contact », apparaissant au sein du Site.
L’Utilisateur devra ainsi communiquer à CCO toutes les informations nécessaires, et notamment :
- la date de la notification ;
- s’il est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il est une personne morale sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
- et s’il s’agit d’un contenu illicite :
- les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
- la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander son interruption, son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Dans l’hypothèse où il s’agit d’un contenu illicite et dès vérification de la véracité de ces éléments, CCO retirera le contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.
Il est expressément précisé que le fait pour un Utilisateur de présenter à CCO un contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.
CCO se réserve le droit de supprimer tout contenu apparaissant sur le Site et qui porterait atteinte aux CGU et/ou de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées à l’article 10 des CGU ci-dessous.
De même, dans l’hypothèse où il s’agit d’une activité illicite, CCO se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous.
Article 9 – Mise a jour du site
CCOpeut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.
Ainsi, CCOse réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de CCOne pouvant pas être engagée à ce titre.
Article 10 – Responsabilité
Hormis les cas spécifiques abordés dans le présent article, la responsabilité de CCO ne peut être engagée que dans les conditions de droit commun.
CCO est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
L’Utilisateur reconnaît que CCO ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’elle fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.
Si CCO s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors CCO fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.
En tout état de cause, CCO ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non respect par l’Utilisateur des CGU, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.
La responsabilité de CCO ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure tels que définis par la loi.
Article 11 – Stipulations générales
11.1. Indivisibilité
Dans le cas où une stipulation des CGU était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu’avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des CGU n’en seront pas affectées.
11.2. Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.
11.3. Modifications des CGU
CCO se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des CGU, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles CGU sur le Site, ou par toute autre forme de notification.
11.3. Renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 12 – Règlement des litiges
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des CGU, l’Utilisateur se rapprochera du service clientèle de CCO avec lequel il tentera de trouver une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, les Parties porteront le litige devant les Tribunaux compétents.
Article 13 – Jeu-Concours Pompon Rouge
Pompon Rouge organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat sur les Réseaux sociaux du 02 mai au 15 mai 2023.
Télécharger le règlement du jeu-concours en cliquant ici